Qu’est-ce qu’un devis ? Détails sur les mentions obligatoires...

Le devis renseigne sur le prix auquel un fournisseur souhaite vendre son bien ou son service. Ce document comporte des mentions obligatoire dont nous allons parler dans cet article.

               

Que comporte un devis ?

Un devis, émis par un professionnel à son client, détaille les services ou travaux avec une estimation des prix (HT, TTC). Pour sa validité, certains éléments obligatoires doivent figurer, tels que la nature du document, la date, les coordonnées claires du professionnel et du client, la description des prestations, les modalités de paiement, les délais d'exécution, et le montant total à payer. La signature des deux parties acte l'acceptation des termes du devis, assurant ainsi une relation contractuelle claire et transparente entre le professionnel et le consommateur. Notre article vous décrit les mentions obligatoires à respecter dans un devis.

Définition du devis

Un devis est une proposition commerciale qu’un fournisseur ou prestataire rédige pour son client ou prospect. Le devis répertorie les différentes tâches à réaliser et leurs coûts pour une prestation de service. Il devient un contrat bipartite lorsque le client donne son accord en apposant sa signature sur le document. Dès lors qu’il est signé, il devient un document légal à respecter.

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Par contre, il n’y a pas de loi qui définit la durée de validité d’un devis. Chaque professionnel décide d’une durée qui l’arrange. Mais généralement, le délai de validité d’un devis non signé ne dépasse pas trois mois. C’est un temps raisonnable pour permettre au client de réfléchir pour donner son accord ou non. Toutefois, la durée de prestation suite à l’accord du client est également précisée par le professionnel sur le devis.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ?

Un devis est une offre de contrat qui doit susciter l’accord du client. Pour cela, il doit être irréprochable et comporter les éléments obligatoires ci-après :

• La mention « devis » ou « proposition de prix »,
• La date d’édition du devis,
• Le nom du chef d’entreprise (ou la raison sociale de l’entreprise), son statut ou forme juridique et son adresse,
• Le numéro individuel d’identification à la TVA,
• Le numéro de registre de commerce et des sociétés ou le numéro de répertoire des métiers,
• Le nom du client ou la raison sociale du client ainsi que l’adresse ou le travail sera exécuté,
• La somme globale HT, indication des taux de TVA appliqués,
• Le décompte détaillé de la quantité et du prix des différentes prestations nécessaires à la réalisation des travaux (inclure la dénomination du produit ou de la prestation et l’unité de référence),
• La date de début et durée estimée de la prestation,
• Le coût du devis s'il est payant et les éventuels frais de déplacement,
• Le prix horaire ou forfaitaire de main-d’œuvre,
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat,
• Les mentions manuscrites : «bon pour accord, lu et accepté par le client » de même que « lu et accepté par le fournisseur ou le prestataire » précédé de la date et la signature de chacune des parties.

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Par contre, certaines informations peuvent ne pas figurer sur un devis. Comme mention, on a :

• Les coordonnées bancaires de l’entrepreneur,
• Le numéro de téléphone,
• Les horaires d’appel,
• Le service après-vente

Aujourd’hui, à l’ère du numérique, vous pouvez tout simplement générer votre devis depuis votre logiciel CRM. Notre solution de gestion client vous permettra d’automatiser ce genre de tâches et d’aller plus vite. Au-delà de la gestion des devis, Simple CRM vous propose une plateforme qui peut prendre en charge toute votre comptabilité. Ceci en plus de ces fonctionnalités marketing, commerciale et autres.

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L’importance de rédiger un devis

La rédaction d'un devis est une étape cruciale dans toute prestation de service professionnelle. Quelle que soit la nature des travaux, il est impératif d'établir un devis lorsque le montant de la prestation dépasse un seuil défini par la réglementation en vigueur.

Ce document, signé par l'entrepreneur et la personne faisant appel à ses services, fournit des informations détaillées sur le prix, les modalités d'exécution des travaux, la date d'exécution, et les obligations de chaque partie. Il permet au consommateur de comprendre clairement les services offerts, de comparer les prix avec d'autres professionnels du secteur et de choisir la proposition qui correspond le mieux à ses besoins.

Plus qu'un simple recueil de chiffres, le devis est une assurance pour le consommateur et l'entrepreneur. En cas de litige ou de non-respect des engagements, ce document fait office de garantie en définissant les obligations de chacun. Il comprend des détails sur les délais, les modalités de paiement, les éventuels acomptes, et les conditions d'exécution, ce qui renforce la sécurité des deux parties.

La mise en place d'un devis en double exemplaire est une pratique essentielle pour assurer que chaque partie dispose d'une copie, détaillant les termes convenus et les engagements contractuels. Cette procédure vise à éviter tout malentendu ultérieur, protégeant ainsi les intérêts de la société ou de l'entrepreneur, ainsi que ceux du consommateur.

En résumé, le devis représente bien plus qu'un simple document commercial. C'est un outil légal et crucial dans le domaine des prestations de service, de la construction au domaine de l'entretien ou des réparations. Il doit comporter toutes les informations nécessaires pour garantir la transparence, la sécurité et le respect des engagements contractuels entre les parties impliquées.

Domaines concernés par un devis : des applications variées

Les devis, bien loin de se cantonner à un seul secteur d'activité, s'avèrent essentiels dans une multitude de domaines allant de la construction à l'entretien, la réparation, ainsi que dans divers services professionnels. Leur exactitude et leur conformité aux réglementations en vigueur sont la clé d'une relation professionnelle transparente entre les professionnels et les consommateurs.

Dans le secteur de la construction, un devis détaillé s'avère indispensable pour évaluer l'envergure des travaux à entreprendre. Il offre une vision précise des coûts impliqués, des matériaux nécessaires, des délais d'exécution, et des engagements contractuels entre le professionnel et le consommateur.

En matière d'entretien, que ce soit pour des espaces verts, des bâtiments ou des locaux commerciaux, un devis minutieusement élaboré donne une estimation précise des coûts et des services à fournir. Cela assure une compréhension claire des tâches prévues et des modalités d'exécution pour le consommateur.

Dans le domaine des réparations, qu'il s'agisse d'équipements, d'appareils ou de structures, un devis détaillé offre des informations sur les travaux de réparation, les pièces à remplacer, et les coûts associés. Cela favorise la transparence entre le professionnel et le consommateur quant aux travaux envisagés.

Quant aux services professionnels, qu'ils touchent au conseil, à l'informatique, à la formation, ou à d'autres domaines, un devis détaillé offre une vision claire des services proposés, de leurs coûts, ainsi que des modalités d'exécution pour le consommateur.

En synthèse, la polyvalence des devis est remarquable. Ils jouent un rôle crucial dans une diversité de domaines, garantissant une relation transparente, claire et contractuelle entre les professionnels et les consommateurs. Leur précision et leur conformité aux normes constituent les bases d'une collaboration professionnelle robuste et sécurisée.

🎤 L’avis des experts

L’avis de Bercy Infos

Selon les pratiques généralement acceptées en France, un devis doit obligatoirement comporter certaines mentions telles que la date d'émission, les coordonnées complètes du prestataire et du client, une description détaillée des biens ou services, la quantité, le prix unitaire, le prix total HT et TTC, les éventuelles réductions commerciales, les conditions de paiement, la durée de validité de l'offre, ainsi que les modalités d'exécution et de résiliation du contrat.

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L’analyse de Brice Cornet, CEO et cofondateur de Simple CRM

Unifier les mentions obligatoires dans les devis est une décision judicieuse qui apporte une clarté et une sécurité considérables, tout en défendant les intérêts des clients. Cette démarche permet d'éliminer les zones d'ombre, de réduire les risques d'erreur et de favoriser une relation commerciale transparente. En regroupant de manière systématique toutes les informations requises dans un devis, on garantit que rien ne passe inaperçu. Les détails essentiels tels que les prix, les délais, les conditions de paiement et les garanties sont tous clairement énoncés. Cela signifie que les clients ont une compréhension précise de ce à quoi ils peuvent s'attendre, évitant ainsi les surprises désagréables à l'avenir. De plus, cette uniformisation des mentions obligatoires protège les clients des risques d'erreur, qu'ils soient involontaires ou intentionnels. Lorsque toutes les informations requises sont standardisées, il devient plus difficile pour les prestataires de service de laisser des éléments importants de côté ou d'introduire des clauses ambiguës. Cela renforce la confiance du client dans le processus de devis et garantit que ses intérêts sont préservés. En fin de compte, l'unification des mentions obligatoires dans les devis favorise une relation commerciale plus équitable et transparente. Elle offre aux clients une protection contre les pratiques commerciales douteuses et assure que les engagements sont clairement définis dès le départ.

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